Présentation
1. 0BJET DE LA CHARTE
Le site portail d’accès à Internet www.asso69110.org a été créé à Sainte-Foy-lès-Lyon, afin de mieux faire connaître la vie associative fidésienne, de la développer et de l’enrichir.
La présente charte régit les relations entre le comité de pilotage du portail associatif www.asso69110.org et les associations membres.
Le comité de pilotage est constitué de délégués des associations mandatés par leurs instances. Il est domicilié au point d’appui associatif de la MJC :
112, avenue Maréchal Foch
69110 Sainte-Foy-lès-Lyon
tel : 04 72.16.34.87 Fax : 04 78 59 30 08
courriel : pointdappui@mjcstefoy.org.
Le comité peut intégrer de nouveaux délégués à la suite de la demande d’une association
Ce comité prend en charge le bon fonctionnement du projet et le respect des articles de cette charte par les membres. Il se réserve le droit de faire évoluer cette charte.
La présente charte a pour but de fixer les conditions générales d’utilisation des services du site par ses membres.
En s’ inscrivant et en cliquant sur l’ icône « j’accepte la charte et je deviens membre », le Membre reconnaît qu’ il a lu, compris et accepté dans leur intégralité les présentes conditions générales.
D’une manière générale, tout Membre utilisant les services du site doit lire, accepter et se conformer aux prescriptions de la présente charte..
2.INSCRIPTION, COMPTES , UTILISATION, EXCLUSION
L’inscription au site implique l’acceptation des présentes conditions générales
a-/-
- Pour utiliser les services du site, le Membre doit saisir le formulaire d’inscription qu’ il y trouvera :
- Le Membre s’ engage à cette occasion à fournir des informations exactes et complètes
- Lorsque le formulaire d’ inscription est dûment saisi, un accusé de réception est envoyé au Membre à l’ adresse courriel communiquée par ce dernier dans le formulaire (elle doit donc être à jour)
- A la suite de cet accusé de réception, l’association recevra à son siège un exemplaire papier de la charte, qui devra être signé par le président et retourné au comité de pilotage
- Cette procédure accomplie, le nouveau Membre aura accès à son compte
b-/-Si l’une des informations fournies par le Membre se révèle fausse, incomplète ou obsolète, le comité de pilotage se réserve le droit de suspendre ou de clore le compte sans préavis..
c-/-Lorsque toutes les formalités nécessaires à son inscription seront exécutées, le Membre sera titulaire d’un compte, accessible par un identifiant et un mot de passe qu’il aura choisis.
d-/- Le mot de passe étant strictement confidentiel, le Membre s’engage à ne le divulguer à personne, de quelque manière que ce soit :
Le Membre est responsable, dans les termes de la présente charte et selon le droit commun, des actes et agissements de toute personne utilisant son compte, même à son insu
Le Membre s’interdit de sous-louer les services du site ou de les mettre à disposition d’ un tiers, de quelque manière que ce soit. Lui seul peut les utiliser
Le Membre s’engage à signaler au comité de pilotage, dans les plus brefs délais, toute utilisation frauduleuse de son compte, de son identifiant ou de son mot de passe.
e-/-En cas de dissolution d’association, le membre s’engage à prévenir le comité de pilotage.
f-/-Une participation aux frais de gestion du portail sera demandée annuellement aux membres par le comité de pilotage. Le montant de cette participation sera fixé annuellement par ce même comité.
g-/-Le site n’utilisant pas de filtre, il est rappelé qu’il est exclusivement destiné à la promotion de la vie associative fidésienne :
Toute utilisation à des fins commerciales est donc strictement interdite
Toute association dont les informations inciteraient à la violence, à la haine, au racisme, à la propagande sectaire ou à tout acte non conforme aux bonnes mœurs verrait son compte suspendu de publication.
Le recours contre cette décision relèvera du comité de pilotage après entretien avec le dit Membre
En cas d’exclusion confirmée, celle-ci n’entraînera aucune indemnisation.
